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Règlement d’exécution (UE) 2024/2208 de la Commission du 29 août 2024 modifiant pour la 343e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (Commission européenne)
- Sujet: gel des avoirs , mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- OJ : L_202402208
- ELI : reg_impl/2024/2208/oj
- CELEX : 32024R2208
- IMMC : C(2024)6236/3634034
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402208FR |
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