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Décision de la Commission du 8 février 2016 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Décision de la Commission du 8 février 2016 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de stabilisation et d'association , adhésion à l'Union européenne , Albanie , CEEA , Croatie , protocole d'accord , ratification d'accord
- PLANJO : 20160128-033
- CELEX : 32016D0211(03)
- IMMC : 20160128-033:C(2016)550/837726
- OJ : JOC_2016_052_R_0005
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