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POSITION COMMUNE (CE) Nº 27/98 arrêtée par le Conseil le 23 mars 1998 en vue de l'adoption de la directive 98/ /CE du Parlement européen et du Conseil du ... relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE, en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers
POSITION COMMUNE (CE) Nº 27/98 arrêtée par le Conseil le 23 mars 1998 en vue de l'adoption de la directive 98/ /CE du Parlement européen et du Conseil du ... relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE, en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: gaz de combustion , gazole , norme technique , qualité de l’air , stimulant fiscal , véhicule à moteur
- CELEX : 51998AG0527(04)
- OJ : JOC_1998_161_R_0045_01
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