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QUESTION ÉCRITE E-1917/03 posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission. Non-respect de la réglementation communautaire dans le cadre de la sous-traitance de services confiée à des entreprises extracommunautaires d'hélicoptères.
QUESTION ÉCRITE E-1917/03 posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission. Non-respect de la réglementation communautaire dans le cadre de la sous-traitance de services confiée à des entreprises extracommunautaires d'hélicoptères.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: condition de travail , Espagne , harmonisation des normes , hélicoptère , lutte anti-incendie , marché de services , prestation de services , procédure administrative , sécurité des transports , violation du droit de l'UE
- CELEX : 92003E001917
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