For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 241/79 de la Commission, du 8 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements
Règlement (CEE) n° 241/79 de la Commission, du 8 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: achat d'intervention , FEOGA-Garantie , intérêt , prix d'intervention , ratio , stock d'intervention
- CELEX : 31979R0241
- OJ : JOL_1979_034_R_0025_014
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues