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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 635/76 posée par M. KLEPSCH sur le blocage de la récolte dans la région de production du cognac projet établi par M. GUNDELACH, M. LARDINOIS et M. VOUEL.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 635/76 posée par M. KLEPSCH sur le blocage de la récolte dans la région de production du cognac projet établi par M. GUNDELACH, M. LARDINOIS et M. VOUEL.

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