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Affaire C-31/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juin 2010 (demande de décision préjudicielle du Fővárosi Bíróság — République de Hongrie) — Nawras Bolbol/Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal [Directive 2004/83/CE — Normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié — Apatride d’origine palestinienne n’ayant pas demandé la protection ou l’assistance de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) — Demande d’octroi du statut de réfugié — Rejet au motif de la non-réunion des conditions prévues à l’article 1er, section A, de la convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 — Droit de cet apatride à la reconnaissance du statut de réfugié sur la base de l’article 12, paragraphe 1, sous a), seconde phrase, de la directive 2004/83]
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