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Affaire T-145/09: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2012 — Bredenkamp e.a./Commission ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation au Zimbabwe — Retrait de la liste des personnes concernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-145/09: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2012 — Bredenkamp e.a./Commission ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation au Zimbabwe — Retrait de la liste des personnes concernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: politique étrangère et de sécurité commune , sanction internationale , sanction économique , Zimbabwe
- CELEX : 62009TB0145
- OJ : JOC_2012_331_R_0023_03
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