For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n 2328/91 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n 2328/91 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'investissement , jeune exploitant agricole , orientation agricole , politique de la production agricole , régime d'aide , viande bovine
- CELEX : 51996PC0422(03)
- OJ : JOC_1996_300_R_0020_01
- COMNAT : COM_1996_0422(03)_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues