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Question écrite P-008434/11 Andrea Zanoni (ALDE) à la Commission. Mauvaise transposition par l'Italie de la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Question écrite P-008434/11 Andrea Zanoni (ALDE) à la Commission. Mauvaise transposition par l'Italie de la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: délit environnemental , Italie , mesure nationale d'exécution , pollution par les navires , procédure d'infraction (UE) , protection de la faune , protection de la flore , sanction pénale
- CELEX : 92011E008434
- EP : P7_QP(2011)008434
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