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RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Environment (Commission européenne)
- IMMC : C(2025)448
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