For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 3161/92 de Wilfried TELKÄMPER à la Commission. Compatibilité de la loi allemande relative à l' accélération de la programmation des infrastructures de transport avec la directive relative aux études d' impact sur l' environnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , TELKAEMPER
- Sujet: Allemagne , aéroport , droit de l'UE-droit national , impact sur l'environnement , infrastructure de transport , projet de loi , étude d'impact
- CELEX : 91992E003161
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues