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Décision n° 1613/77/CECA de la Commission, du 15 juillet 1977, portant modification de la décision 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
Décision n° 1613/77/CECA de la Commission, du 15 juillet 1977, portant modification de la décision 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1977_180_R_0008_009
- CELEX : 31977S1613
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