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Règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 portant modalités d'application relatives à la mise à la disposition du public de certaines informations et à la protection des informations fournies en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 portant modalités d'application relatives à la mise à la disposition du public de certaines informations et à la protection des informations fournies en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès à l'information , alimentation humaine , application du droit de l'UE , information du consommateur , organisme génétiquement modifié , politique de la santé
- OJ : JOL_2001_253_R_0017_01
- CELEX : 32001R1852
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