NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1245/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 455/81 posée par MM. VAN MINNEN ET ALBERS sur les heures de travail des conducteurs de camion projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD

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