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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1241/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 306/81 posée par M. KEY sur les disparités dans les prestations de santé projet établi par M. RICHARD
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1241/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 306/81 posée par M. KEY sur les disparités dans les prestations de santé projet établi par M. RICHARD
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1981_0029_SP_1981_2688_package
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