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Réunion spéciale "Aides" du mercredi 5.4.1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat C 48/87 - DANEMARK - Loi sur Le cinéma n. 306 du 9.6.1982 - projet de prorogation L 30 notifié le 23.10.1987 PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1989_0011_SEC_1989_0523_package
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