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Décision n° 2030/82/CECA de la Commission, du 26 juillet 1982, relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix
Décision n° 2030/82/CECA de la Commission, du 26 juillet 1982, relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: barème de prix , décision individuelle CECA , exportation , industrie sidérurgique , qualité du produit
- OJ : JOL_1982_218_R_0013_011
- CELEX : 31982S2030
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