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Règlement (CE) n o 963/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (CE) n o 963/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , pavillon de navire , poisson de mer , Portugal , quota de pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche
- CELEX : 32008R0963
- OJ : JOL_2008_262_R_0027_01
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