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Corrigendum: Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée {SEC(2007) 910}
Corrigendum: Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée {SEC(2007) 910}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit fiscal , déduction fiscale , dérogation au droit de l'UE , harmonisation fiscale , politique fiscale , taux de TVA , TVA , État membre UE
- COM : COM_2007_470
- COMNAT : COM_2007_0381_FIN2
- CELEX : 52007PC0381R(01)
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