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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Rapport sur la mise en oeuvre du programme Fiscalis (1998-2002)
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Rapport sur la mise en oeuvre du programme Fiscalis (1998-2002)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: base de données , coopération fiscale européenne , fiscalité , formalité administrative , interconnexion de systèmes , programme de l'UE , rapport , réseau informatique , échange d'information , évaluation de projet
- CELEX : 52003DC0678
- COMNAT : COM_2003_0678_FIN
- COM : COM_2003_690
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