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Règlement (CEE) no 1103/85 de la Commission du 29 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères, autres que l' alcool butylique normal de la sous-position 29.04 A III ex b) du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil
Règlement (CEE) no 1103/85 de la Commission du 29 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères, autres que l' alcool butylique normal de la sous-position 29.04 A III ex b) du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31985R1103
- OJ : JOL_1985_117_R_0015_015
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