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Directiva 2011/16/UE del Consejo, de 15 de febrero de 2011, relativa a la cooperación administrativa en el ámbito de la fiscalidad y por la que se deroga la Directiva 77/799/CEE
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02011L0016-20230101
- CONSOLIDATION : 2011L0016/20230101
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