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POSITION COMMUNE (CE) Nº 12/97 arrêtée par le Conseil le 20 décembre 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
POSITION COMMUNE (CE) Nº 12/97 arrêtée par le Conseil le 20 décembre 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrat public , distribution d'énergie , production d'énergie , transport d'énergie , transport public , télécommunication
- OJ : JOC_1997_111_R_0065_01
- CELEX : 51997AG0409(02)
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