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Règlement (CE) n° 1137/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 294e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 1137/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 294e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , aide à l'agriculture , beurre
- CELEX : 32003R1137
- OJ : JOL_2003_160_R_0019_01
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