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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l"utilisation de filasses de lin (COM(99)0038 C4-0081/99 99/ 0029(CNS))(Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l"utilisation de filasses de lin (COM(99)0038 C4-0081/99 99/ 0029(CNS))(Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: chanvre , corps gras végétal , lin , TVA
- CELEX : 51999AP0168(06)
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