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Affaire C-374/09 P: Pourvoi formé le 23 septembre 2009 par Constantin Hârsulescu contre l’ordonnance rendue le 22 juillet 2009 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-234/09, Hârsulescu/Roumanie
Affaire C-374/09 P: Pourvoi formé le 23 septembre 2009 par Constantin Hârsulescu contre l’ordonnance rendue le 22 juillet 2009 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-234/09, Hârsulescu/Roumanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: recours en annulation (UE) , Roumanie , Tribunal (UE)
- CELEX : 62009CN0374
- OJ : JOC_2010_161_R_0014_01
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