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Règlement (UE) 2021/2002 du Conseil du 15 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/90 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
Règlement (UE) 2021/2002 du Conseil du 15 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/90 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: capture par espèce , conservation des pêches , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , mer Méditerranée , mer Noire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de capture
- ELI : reg/2021/2002/oj
- IMMC : ST 13125 2021 INIT
- OJ : JOL_2021_407_R_0001
- CELEX : 32021R2002
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