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Règlement (UE) n ° 661/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
Règlement (UE) n ° 661/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , Espagne , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche
- OJ : JOL_2013_191_R_0001_01
- CELEX : 32013R0661
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