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Affaire C-24/09: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 11 mars 2010 (demande de décision préjudicielle du Högsta domstolen — Suède) — Djurgården-Lilla Värtans Miljöskyddsförening/AB Fortum Värme samägt med Stockholms stad (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 85/337/CE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement — Directive 96/61 — Prévention et réduction intégrées de la pollution — Participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement — Droit de faire appel des décisions d’autorisation de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement)
Affaire C-24/09: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 11 mars 2010 (demande de décision préjudicielle du Högsta domstolen — Suède) — Djurgården-Lilla Värtans Miljöskyddsförening/AB Fortum Värme samägt med Stockholms stad (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 85/337/CE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement — Directive 96/61 — Prévention et réduction intégrées de la pollution — Participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement — Droit de faire appel des décisions d’autorisation de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à l'information de l'UE , droit de l'UE , interprétation du droit , juridiction , protection de l'environnement , traitement de l'information
- OJ : JOC_2010_134_R_0012_01
- CELEX : 62009CB0024
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