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Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 12 juin 1986, dans les affaires jointes 98-85, 162-85 et 258-85 (demandes de décision préjudicielle du Pretore de Rome): Michèle Bertini et autres contre région du Latium et autres (Libre circulation des médecins — Numerus clausus dans les facultés de médecine)
Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 12 juin 1986, dans les affaires jointes 98-85, 162-85 et 258-85 (demandes de décision préjudicielle du Pretore de Rome): Michèle Bertini et autres contre région du Latium et autres (Libre circulation des médecins — Numerus clausus dans les facultés de médecine)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1986_196_R_0004_02
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