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RÈGLEMENT (CE) N° 1532/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
RÈGLEMENT (CE) N° 1532/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , exportation , pays tiers , restitution à l'exportation
- CELEX : 31997R1532
- OJ : JOL_1997_206_R_0013_006
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