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Règlement (CE) nº 1797/98 de la Commission du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (CE) nº 1797/98 de la Commission du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , Espagne , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_1998_230_R_0003_003
- CELEX : 31998R1797
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