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Question écrite E-003121/11 Bernd Lange (S&D) à la Commission. Admissibilité de restrictions relatives à la vente de croisières
Question écrite E-003121/11 Bernd Lange (S&D) à la Commission. Admissibilité de restrictions relatives à la vente de croisières
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: agence de tourisme , bâtiment de plaisance , discrimination basée sur la nationalité , disparité de prix , entreprise de transport , restriction à la concurrence , réserves , transport de voyageurs
- CELEX : 92011E003121
- EP : P7_QE(2011)003121
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