TITJUR Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 28 septembre 1999. # Erik Dan Frederiksen contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Promotion - Arrêts d'annulation - Mesures d'exécution - Article 176 du traité CE (devenu article 233 CE) - Détournement de pouvoir - Préjudice matériel et moral - Indemnisation. # Affaire T-48/97. Frederiksen / Parlement