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QUESTION ECRITE no 3468/98 de Panayotis LAMBRIAS à la Commission. Ajustement du régime des magasins de vente d'articles hors taxes
QUESTION ECRITE no 3468/98 de Panayotis LAMBRIAS à la Commission. Ajustement du régime des magasins de vente d'articles hors taxes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): LAMBRIAS , Parlement européen
- Sujet: accise , avion , exonération fiscale , ferry-boat , limitation de commercialisation , marché unique , rapprochement des législations , transport intra-UE , TVA , vente hors taxe
- CELEX : 91998E003468
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