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Question écrite P-001932/11 Ivailo Kalfin (S&D) à la Commission. Transposition par la France de la directive relative à la libre circulation des personnes
Question écrite P-001932/11 Ivailo Kalfin (S&D) à la Commission. Transposition par la France de la directive relative à la libre circulation des personnes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Bulgarie , discrimination basée sur la nationalité , Europe centrale et orientale , France , libre circulation des personnes , mesure nationale d'exécution , ressortissant de l'UE , Roms , Roumanie , éloignement
- EP : P7_QP(2011)001932
- CELEX : 92011E001932
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