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HomeAudit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l’importation de produits biologiques. Rapport spécial n° 9, 2012
Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l’importation de produits biologiques. Rapport spécial n° 9, 2012
Métadonnées de la publication
Le marché des produits biologiques dépend dans une large mesure de la confiance des consommateurs. La réglementation de l’UE a donc été conçue en vue de garantir aux consommateurs qu’ils achètent bien des produits biologiques lorsque ceux-ci sont étiquetés comme tels. Le système de contrôles prévu par la réglementation vise à vérifier et à certifier que chaque opérateur de la filière biologique (exploitants agricoles, transformateurs, importateurs, etc.) en applique correctement les règles de production. La Cour a contrôlé l’application des règles de l’UE régissant le système en question. Pour obtenir une assurance suffisante quant au bon fonctionnement du système et pour préserver la confiance du consommateur, il faudrait remédier, aussi bien au niveau de la Commission européenne qu’à celui des États membres, aux faiblesses mises au jour par la Cour.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Thèmes: Finances communautaires , Réglementation agricole
- Sujet: agriculture biologique , aide à l'agriculture , information du consommateur , produit biologique , réglementation de la production agricole , étiquetage
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Papier
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| ISSN 1831-0850 | ISBN 978-92-9237-673-4 | DOI 10.2865/55518 | Numéro de catalogue QJ-AB-12-007-FR-C |
- Released on EU Publications:
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