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Question écrite E-5953/07 posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission. Directive 91/414/CEE — second programme de travail — évaluation des substances actives
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Provisional data
- CELEX : 92007E005953
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