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Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tétraconazole Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tétraconazole Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , contrôle phytosanitaire , formalité administrative , produit chimique , produit phytosanitaire , substance toxique
- CELEX : 32010L0082
- OJ : JOL_2010_313_R_0010_01
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