NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0980/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2236/80 posée par M. DAMSEAUX sur les frais relatifs aux membres de la Commission et à leurs cabinets pour 1981 projet établi par M. O'KENNEDY

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