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Question écrite E-001760/11 Juozas Imbrasas (EFD) à la Commission. Homologation dans les États membres de pièces détachées et d'éléments de véhicule importés de pays tiers et importation desdits éléments dans l'UE en l'absence d'homologation
Question écrite E-001760/11 Juozas Imbrasas (EFD) à la Commission. Homologation dans les États membres de pièces détachées et d'éléments de véhicule importés de pays tiers et importation desdits éléments dans l'UE en l'absence d'homologation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: certificat d'origine , déchet , importation (UE) , pays tiers , pièce détachée , recyclage des déchets , véhicule à moteur
- CELEX : 92011E001760
- EP : P7_QE(2011)001760
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