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RESOLUTION portant avis du Parlement européen, selon la procédure sans rapport (article 143 du règlement du PE), sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil CE portant deuxième modification de la directive 88/ 344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d' extraction utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (procédure de codécision: première lecture)
RESOLUTION portant avis du Parlement européen, selon la procédure sans rapport (article 143 du règlement du PE), sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil CE portant deuxième modification de la directive 88/ 344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d' extraction utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (procédure de codécision: première lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: commercialisation , conditionnement , contrôle sanitaire , législation alimentaire , produit alimentaire , protection du consommateur , rapprochement des législations , santé publique , solvant , substance dangereuse , étiquetage
- CELEX : 51993AP0526
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