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Décision d’exécution (UE) 2026/282 de la Commission du 2 février 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 708]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Health and Food Safety (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: Allemagne , Belgique , France , grippe aviaire , Hongrie , inspection vétérinaire , Italie , Pays-Bas , Pologne , Tchéquie , volaille
- CELEX : 32026D0282
- ELI : dec_impl/2026/282/oj
- OJ : L_202600282
- IMMC : C(2026)708/4618303
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2600282FR |
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