For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 89/629/CEE du Conseil (COM(2022)0465 - C9-0310/2022 - 2022/0282(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Karima Delli
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aviation civile , avion , pollution acoustique , protection contre le bruit
- IMMC : P9_A(2022)0287
- EP : P9_A(2022)0287
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues