For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 1812/79 de la Commission, du 14 août 1979, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- CELEX : 31979R1812
- ELI : reg/1979/1812/oj
- OJ : JOL_1979_207_R_0013_014
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues