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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT [ ] accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (Commission européenne)
- Sujet: amiante , cancer , prévention des maladies , risque sanitaire , substance cancérigène , sécurité du travail
- IMMC : SWD(2022)312 final
- CELEX : 52022SC0312
- COMNAT : SWD_2022_0312_FIN
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