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Rectificatif au règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH») («Journal officiel de l’Union européenne» L 35 du 7 février 2020)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Secrétariat général (Commission européenne)
- Sujet: Agence européenne des produits chimiques , autorisation de vente , norme de commercialisation , produit chimique , retrait du marché , risque sanitaire , santé génésique , substance toxique , sécurité du produit
- OJ : JOL_2020_141_R_0005
- IMMC : C(2020)2808/1076016
- CELEX : 32020R0171R(01)
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