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Règlement d’exécution (UE) 2024/587 de la Commission du 12 février 2024 prévoyant une dérogation au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8), les dates d’éligibilité des dépenses admissibles au bénéfice d’une contribution du FEAGA et les règles concernant les modifications des plans stratégiques relevant de la PAC liées aux modifications de certains éco-régimes pour l’année de demande 2024
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: biodiversité , dérogation au droit de l'UE , FEAGA , gestion prévisionnelle , norme environnementale , politique agricole commune , production végétale , terre agricole , terre inculte , terre labourable
- IMMC : C(2024)978/3258449
- CELEX : 32024R0587
- ELI : reg_impl/2024/587/oj
- OJ : L_202400587
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400587FR |
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