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Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de Schengen , droit des étrangers , migration de retour , ressortissant étranger , transport de voyageurs , transporteur
- OJ : JOL_2001_187_R_0045_01
- CELEX : 32001L0051
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